Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l' administration générale de la république.En conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants.
Eric Poulliat, Robin Reda
Assemblée Nationale, 25 janvier 2018, 97 p.
Amende forfaitaire - Textes législatifs
Principes actifs.org, 2 septembre 2020
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Consommation de drogue : la généralisation de l’amende de 200 euros est entrée en vigueur
Le Monde, 01 septembre 2020
Si elle est réglée sous quinze jours, l’amende sera minorée à 150 euros. Au-delà de quarante-cinq jours, le contrevenant devra payer 450 euros.
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Stupéfiants : « On est encore en train de taper sur le même clou en s’étonnant que ça ne marche pas »
Le Monde, 01 septembre 2020
L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants entre en application mardi. Pour l’addictologue Jean-Pierre Couteron, cette mesure n’est pas efficace.
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Lutte contre les drogues : la nouvelle amende forfaitaire est-elle une arme efficace ?
France Culture, le Temps du débat, 4 août 2020
Avec le député, co-rapporteur du projet de loi Justice Didier Paris (LREM, Côte-d'Or), le porte-parole de la fédération Addictions et psychologue clinicien Jean-Pierre Couteron, et la sociologue à l'Inserm spécialisée dans les politiques de drogue Marie Jauffret-Roustide.
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Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers
Collectif interassociatif, 30 juillet 2020
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Amende forfaitaire pour usages de stupéfiants : est-ce une bonne idée ?
Addict Aide, 28 juillet 2020
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Cannabis : une posture, rien de plus
ANPAA, 27 juillet 2020
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La légalisation du cannabis soulève d'importants aspects éthiques. Ce document analyse ces aspects en lien avec quatre enjeux spécifiques, soit le dépistage des facultés affaiblies, la possibilité de consommer du cannabis dans des lieux privés, le fardeau de la qualité et la sécurité du produit et l’âge légal d’achat et de consommation. La méthode d'analyse retenue se décline en trois temps, soit la présentation de l’enjeu et des aspects importants pour l’analyse éthique, l’identification et la définition des principales valeurs en cause dans le problème et, enfin, l’identification des principales tensions en jeu et des options de décision possibles. Cette analyse a pour but de guider le lecteur sur les enjeux éthiques sous-jacents et favoriser la prise de décision éclairée sur le plan...
Michel Désy, INSPQ, 2017
Ce document propose différentes ressources ayant attrait à la méthodologie de création d’activités d’animation en promotion de la santé ainsi qu’à la prévention sur le tabagisme auprès de publics variés. Il propose en première partie des documents méthodologiques reprenant des conseils et techniques d’aide à la mise en place d’animations, qu’elles soient en présentiel ou à distance. La deuxième partie présente des retours d’expériences et des outils de prévention, répertoriés en fonction des publics cibles.
UCL Louvain, RESO, décembre 2020, mise en ligne février 2021
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Déploiement de l’intervention TABADO pour l’accompagnement à l’arrêt du tabac chez les jeunes en lycées professionnels, centres de formation des apprentis et maisons familiales rurales
Date limite de soumission en ligne : 14 mai 2019
L’association NOUVELLE AUBE est un groupe d’auto-support Marseillais. Son action a pour objet la prévention et la Réduction Des Risques et des Dommages ainsi que la promotion de la santé en direction de jeunes adultes en grande précarité, multipliant les pratiques à risques.
La revue abordera des questions liées aux modes de vies précaires, à la marginalité et la vulnérabilité sociale (récit expérientiel ou partage d’informations utiles, actuelles) dans le même temps elle proposera des pages de « vulgarisation scientifique » liées à la Réduction Des Risques et Dommages et des questions d’actualités.
Date limite de soumission des contributions : 26 mars 2018
Pour en savoir plus sur les modalités de contribution, téléchargez l'appel à projets
L’appel à projets est destiné à soutenir les actions locales qui ont pour objectifs d’améliorer la réponse face aux niveaux de consommation des substances psychoactives, à la fréquence des addictions avec ou sans substances et à leurs conséquences graves en termes d’inclusion scolaire et de réussite académique, d’insertion, de santé, de sécurité et de tranquillité publiques.
Date limite de soumission des projets : 29 avril 2022
L’Institut de recherche en santé publique (IReSP) lance cette année un nouvel appel à projets de recherche et d’intervention pour lutter contre les addictions. Il s’intègre dans le volet recherche du fonds de lutte contre les addictions.
Cet appel à projets couvre toutes les dimensions de la recherche ainsi qu’un large éventail de disciplines, allant de la recherche clinique à la santé publique, en passant par les technologies de l’information et de la communication, les sciences économiques et politiques, la sociologie, le droit, la biologie ou bien encore l’épidémiologie. Il concerne l’ensemble des substances psychoactives licites (alcool et tabac, seulement en co-consommation pour ce dernier), illicites (cannabis, cocaïne, ectasy, …) et certaines molécules thérapeutiques.
Les candidatures sont attendues pour le 17 décembre, minuit.
Le fonds de lutte contre les addictions financera des actions de prévention portant sur l’ensemble des produits psychoactifs : -Le tabac pour poursuivre la dynamique lancée par le PNLT ;-L’alcool ; -Les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée cette année au cannabis notamment du fait des interactions fortes de sa consommation avec celle du tabac.
Date limite de dépot des dossiers : 16 septembre 2019
CNAM, Ministère des solidarités et de la santé, Mildeca
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L’appel à projets 2019 propose 4 volets d’intervention :
Date limite de réponse 30 juin 2019
Retrouvez toutes les infos de la quinzaine avec dans la rubrique Zoom la présentation les dernières actualités d' ARCA-Sud et des manifestations en région et au national.
Lettre d'information ARCA-Sud n°22 - 8 décembre 2022 - Téléchargez la lettre
