La mission d'information relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis, présidée par Robin Reda et dont le rapporteur général est M. Jean-Baptiste Moreau, a adopté le 5 mai 2021 le rapport thématique de Mme Caroline Janvier consacré au cannabis dit « récréatif ». Faisant le constat de l'échec de la politique répressive menée depuis 50 ans, tant en termes de sécurité que de santé publique, et constatant l'évolution de l'opinion publique, le rapport se prononce en faveur d'une légalisation encadrée du cannabis et propose de lancer un grand débat national sur ce sujet. Après avoir identifié les objectifs à poursuivre, le rapport dresse la liste des questions auxquelles le débat public doit répondre afin de reprendre le contrôle des trafics et protéger notre jeunesse.
Assemblée Nationale, 5 mai 2021